Jean-Louis Brignol


De: Jean-Louis Brignol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2007-10-09"
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000645414(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Louis Brignol
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000612355(source JORF)
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Jean-Louis Brignol
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.