Jean-Louis Brignol
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Brignol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut
=
"
2007-10-09
"
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000645414
(source JORF)
admission
17 Mai 2007
17/05/2007
De:
Jean-Louis Brignol
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
JORFTEXT000000612355
(source JORF)
nomination
08 Février 2004
08/02/2004
De:
Jean-Louis Brignol
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002